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Le
Principe de Précaution
Au
cours de ces dernières années, un nombre croissant de
documents a été publié qui reflète la nouvelle
culture politique, tenant compte de la prise de conscience actuelle
dans le domaine de l’environnement. Le Principe de Précaution
est l’un des principes régulièrement repris dans
des déclarations telles que celles de Rio.
De
quoi s'agit-il?
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Bien
qu’il n’existe pas de définition universellement
admise du Principe de Précaution, on peut tenter d’en
exprimer l’idée générale comme suit: “Des
mesures doivent être prises lorsqu’il existe des raisons
suffisantes de croire qu’une activité ou un produit risque
de causer des dommages graves et irréversibles à la
santé ou à l’environnement. Ces mesures peuvent
consister, s'il s'agit d'une activité,à réduire
ou à mettre un terme à cette activité ou, s'il
s'agit d'un produit, à interdire ce produit, même si
la preuve formelle d’un lien de cause à effet entre cette
activité ou ce produit et les conséquences redoutées
n’a pu être établie de manière irréfutable.”
-
Le
principe part de l'idée qu'avant de mettre un produit sur le marché
ou de démarrer une activité (par exemple faire fonctionner une installation
déterminée), il convient d'en évaluer de façon approfondie les risques
éventuels pour l'homme et pour l'environnement. Cette approche est
assez logique en soi. Mais certaines interprétations vont plus loin
: même s'il n'existe que des risques potentiels que le produit puisse
causer des dommages sérieux pour l'homme ou l'environnement - ou même
que des présomptions de risques - le produit ne pourrait pas être
mis sur le marché ou l'activité démarrée. Et ce, même s'il n'y a pas
de preuve irréfutable que le produit ou l'activité soit la cause réelle
de ce dommage !
-
Un
principe vraiment très large, mais qui prête à des interprétations
contradictoires. Ceci ne manque pas de réellement effrayer certaines
personnes (car quel produit ou quelle activité ne comporte aucun risque
?), tandis que d'autres se perdent dans des supputations scientifiques
et technologiques de manière à éliminer le moindre doute.
Le
point de vue du Cefic 
- L’industrie
chimique reconnaît le Principe de Précaution,
tel qu’il est formulé dans la Convention de Rio, comme
une orientation importante en matière de politique d’environnement.
Le Responsible Care
s’inscrit dans cette approche ;
- le
Principe de Précaution doit être appliqué en conformité
avec le concept de Développement durable dans des situations
où la science et la technologie ne peuvent donner de réponse
complète à des problèmes spécifiques,
et où une marge d’incertitude subsiste quant aux effets
de certaines activités, technologies, ou produits. Le Principe
doit également s’appliquer quand il existe des raisons
suffisantes de croire qu’une activité ou un produit risque
de causer des dommages graves et irréversibles à la
santé ou à l’environnement ;
- le
Cefic soutient le Principe de Précaution tel qu’énoncé
dans le Traité de l’Union européenne (Article 130r.1*)
et dans le contexte des différents alinéas de cet Article
;
- le
Cefic soutient également la constitution d’une jurisprudence
selon laquelle le Principe de Précaution ne peut avoir
des conséquences directes sur la législation des Etats
membres (Article 130r.2*). Il constitue plutôt une orientation
pour les législateurs ;
- le
Cefic suggère que l’approche positive et scientifique
du Principe de Précaution, telle que spécifiée
à l' Article 130r.3* du Traité de l’UE, serve de
guide pour les responsables politiques et législatifs.
* Pour
le texte de ces 3 articles, voir "Livre blanc du Chlore", format
pdf, 5.1.
Le
Principe de Précaution : un fil conducteur
voir
"Livre blanc du Chlore", format pdf, 9.4
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